Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER] (ICE : [À COMPLÉTER]).

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à [À COMPLÉTER] ou au [À COMPLÉTER].

Les traitements décrits ici sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

2. Données collectées

Seules les données nécessaires à la préparation et à la remise d'une commande sont collectées.

• Identification : numéro de téléphone, prénom et nom, adresse e-mail lorsqu'elle est utilisée pour recevoir le code de vérification.
• Livraison : adresse de remise, précisions d'accès, et position géographique lorsque le client autorise explicitement son navigateur à la partager pour situer son point de livraison sur la carte.
• Commande : plats choisis, jours de remise, montants, historique des commandes et leur statut.
• Paiement : référence du virement et état de sa vérification, ou référence de la transaction Chari Money. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée.
• Préférences : langue d'affichage, conservée dans un cookie, et brouillon de commande conservé dans le navigateur.
• Données techniques : journaux de connexion, identifiant de requête et type d'appareil, nécessaires à la sécurité et au diagnostic.

3. Finalités et fondements

• Exécuter la commande : préparation, livraison ou retrait, suivi et service après-vente. Fondement : l'exécution du contrat conclu avec le client.
• Vérifier l'identité du client par code à usage unique, afin de protéger l'accès à ses commandes. Fondement : la sécurité du service et l'exécution du contrat.
• Traiter le paiement et, le cas échéant, un remboursement. Fondement : l'exécution du contrat et les obligations comptables.
• Situer le point de livraison sur une carte. Fondement : le consentement du client, révocable à tout moment dans les réglages du navigateur.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs. Fondement : l'intérêt légitime de l'éditeur.
• Répondre aux obligations légales, fiscales et comptables applicables au Maroc.

4. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

• La franchise qui prépare la commande : les informations strictement nécessaires à sa préparation et à sa remise.
• Le livreur en charge de la remise : nom, téléphone, adresse et créneau, pour la seule durée de la livraison.
• Chari Money, établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib, et l'établissement bancaire destinataire du virement, pour la seule exécution du paiement.
• Les prestataires techniques d'hébergement, d'envoi de SMS et d'e-mails, agissant sur instruction et soumis à une obligation de confidentialité.
• Les autorités compétentes, lorsqu'une obligation légale l'impose.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via Chari Money, établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib.

Aucun numéro de carte bancaire, date d'expiration ou cryptogramme ne transite par wajabaty.ma ni n'est conservé par Wajabaty. Seules la référence de la transaction et son état sont enregistrés, afin de rattacher un paiement à une commande.

6. Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage tiers.

• Un cookie de langue conserve le choix entre le français et l'arabe afin que le site s'affiche dans la langue attendue.
• Le navigateur conserve localement le brouillon de commande et la session de connexion, pour éviter de tout ressaisir entre deux étapes.
• Ces informations restent sur l'appareil du client, qui peut les effacer à tout moment en vidant les données du site dans son navigateur.

7. Durée de conservation

• Les données de commande et de livraison sont conservées [À COMPLÉTER].
• Les pièces comptables et justificatifs de paiement sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation fiscale marocaine.
• Les codes de vérification sont détruits dès leur expiration, qui intervient après quelques minutes.
• Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité du service.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, le client dispose des droits suivants sur ses données.

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit d'opposition : s'opposer, pour un motif légitime, à un traitement déterminé.
• Droit de suppression : demander l'effacement des données qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Ces droits s'exercent à [À COMPLÉTER] ou au [À COMPLÉTER]. Une vérification d'identité peut être demandée avant de répondre, afin de ne jamais divulguer des données à un tiers.
• Le client peut également saisir la CNDP s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès aux données de commande est restreint aux personnes qui en ont besoin pour préparer, livrer ou assister une commande, et fait l'objet d'une journalisation.

Aucun système n'étant infaillible, le client est invité à signaler sans délai toute activité inhabituelle constatée sur ses commandes.

10. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un mineur ; toute donnée de cette nature portée à la connaissance de l'éditeur est supprimée.

11. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées chez des prestataires techniques sélectionnés pour leurs garanties de sécurité. Lorsqu'un traitement implique un transfert hors du Maroc, il est encadré conformément aux exigences de la loi n° 09-08 et, le cas échéant, autorisé par la CNDP.

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.